Mentions Légales

Mentions légales 

En vigueur au 24/07/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site pfp-services.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site PFP Services par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 : L’éditeur 

L’édition du site pfp-services.fr est assurée par la Société SARL PFP SERVICES au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de CELY sous le numéro 900125980 dont le siège social est situé au 22 Rue de la Salle 77930 Cely-en-Bière, numéro de téléphone 0629953262, adresse e-mail : admin@pfp-services.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR93900125980 

Le Directeur de la publication est Pierre-Francois BAZOUGE 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 L’hébergeur du site pfp-services.fr est la Société WEVOX, dont le siège social est situé au 3 rue de Franche Comté CS 50103 Cherbourg en cotentin , avec le numéro de téléphone : 08 99 49 23 50. 

ARTICLE 3 : Accès au site

 Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site pfp-services.fr ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 :Collecte des données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail ; 

ARTICLE 5 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site pfpservices.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.